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Conditions générales
1.2 - validité de la commande
Toute commande validée par l’acheteur au sein de la boutique www.beautycils.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
L ‘acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.3 - application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’acheteur.
1.4 - preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques camelia.pro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué par l’acheteur sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Article 2 : Produits
2.1 - prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par l’acheteur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site camelia.pro, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
2.2- disponibilité des produits
Les offres présentées par camelia.pro ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours ouvrables à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients en écrivant par courriel à [email protected]
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par virement bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque (mode de paiement exceptionnel à faire valider par la direction au préalable).
Contre-remboursement: refusé.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
2.3 validité des offres produits
camelia.pro se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer l’acheteur.
2.4 - conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de camelia.pro ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.
2.5 - obligations réciproques
2.5.a : de l’acheteur
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de camelia.pro, l’acheteur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
Les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si camelia.pro n'a pas vocation de vendre à des professionnels. En conséquence, camelia.pro ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.
2.5.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, camelia.pro informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, camelia.pro proposera à l’acheteur un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.
2.6 - transfert de propriété
camelia.pro conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à camelia.pro par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par camelia.pro
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Commande
3.1 - données relatives à l’acheteur
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à camelia.pro. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.
3.2 - exécution de la commande
L’acheteur sera averti par courriel de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par camelia.pro (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
3.3 - inexécution de la commande
camelia.pro ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. camelia.pro n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec camelia.pro.
En cas d'impossibilité d'échange, camelia.pro se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.
3.4- obligations réciproques
3.4.a : de l’acheteur
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par l’acheteur lors de sa commande, camelia.pro ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du consommateur.
3.4.b : du revendeur
camelia.pro s'engage à informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
3.5 - participation aux frais de port
La participation aux frais de port pour les livraisons variera en fonction du seuil de commande, du volume et du poids de l'expédition. Le montant de cette participation sera indiqué sur le site, lors de la validation de la commande.
3.6- avertissements / conseils
camelia.pro recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.
Article 4: Paiement
4.1 - mode de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : virement bancaire.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement
En cas de paiement par chèque (uniquement réservé aux formations), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Contre-remboursement: refusé.
4.2 - intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
camelia.pro se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
4.4 - obligations réciproques
4.4.a : de l’acheteur
L’acheteur garantit à camelia.pro qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
4.4.b : du revendeur
camelia.pro se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
camelia.pro a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l’acheteur reste avisé que camelia.pro ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Article 5 : Livraison
5.1 - généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
5.2 - modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à camelia.pro en fonction du poids et/ou du volume des produits.
5.4 - obligations réciproques
5.4.b : de l’acheteur
L’acheteur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
5.4.a : du revendeur
camelia.pro effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où l’acheteur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
camelia.pro ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 - généralités
L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur.
6.3 - conditions de remboursement des frais de retour
Toute demande de remboursement devra être formulée par l’acheteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo. Les demandes susceptibles d'être acceptées par Camelia.pro le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par l’acheteur et confirmé par Camélia
6.4 - avertissements / conseils
Tout droit de rétractation exercé au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par Camélia, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Camélia recommande à l’acheteur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact, non ouvert, non utilisé et en parfait état de revente, à l’adresse : Camélia – 88 avenue de la maladrerie 78300 Poissy.
Article 7 : Garantie des produits
7.1 - généralités
Camélia signale à l’acheteur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
Dans le cas d'un produit défectueux l’acheteur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 5 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à camelia.pro dans son emballage d'origine, complet, non ouvert, non utilisé (l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par camelia.pro
6- TVA intracommunautaire
6 : généralités
Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.
7 - cas particuliers
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Camélia rappelle l’acheteur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de camélia. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation respectent la législation du pays concerné.
Article 8 : Mentions légales & et Clauses juridiques
8 - liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "www.Beautycils.com". Camélia dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.